20 août 2016

Conditions Générales

B-TRAVELS  est un intermédiaire entres les clients et les agences de voyage et de tourisme Partenaires  de B-SHOP,  entreprise malienne évoluant dans le commerce général et la prestation de services. Pour mieux connaitre l’entreprise connectez-vous sur www.b-shop.net

Les conditions de réservation

B-TRAVELS  est un prestataire de services dans le domaine du voyage. Sur son site, B-travels.net informe, apporte des conseils et vous permet d’effectuer des réservations. B-travels.net vous propose une palette de services. Les conditions de réservation s’appliquent à tous les types de prestations de service proposés par B-travels.net. Il existe cependant quelques exceptions.

Les conditions ci-après ont pour objectif d’expliquer comment les informations, conseils, réservations sont proposés sur le site B-travels.net. Ces opérations se font grâce aux informations, conseils et commandes réalisés directement sur le site ainsi que par courrier électronique ou par téléphone. Même si vous êtes l’initiateur de la commande, B-travels.net joue le rôle d’intermédiaire entre vous et le prestataire de voyages et effectue les réservations pour vous. B-travels.net réalise votre réservation. Nous sommes l’intermédiaire entre vous et le prestataire de votre choix. B-travels.net peut, par exemple, effectuer des réservations pour des billets d’avions, des locations de voitures, des chambres d’hôtel, des séjours et proposer des contrats d’assurances.

B-travels.net n’est pas responsable de la bonne réalisation des services réservés. Ce sont les conditions de livraison du prestataire choisi, par exemple, la compagnie aérienne ou l’hôtelier qui s’appliquent. Vous pouvez obtenir ces conditions directement auprès du fournisseur. En revanche, B-travels.net est effectivement responsable de la réalisation des services qu’il propose comme par exemple donner le conseil adapté et assurer le bon traitement de la réservation.

Vous êtes vous-même tenu de fournir les informations indispensables pour procéder à une réservation complète. Cela signifie qu’il est de votre responsabilité de fournir de façon précise votre nom et prénom, votre adresse physique et votre courriel, votre date de naissance, votre nationalité etc. Il est également de votre responsabilité de vous procurer les documents de voyage indispensables (passeport, visa, certificats de vaccination) avant votre voyage. Lors de votre réservation, B-travels.net peut vous fournir par courrier électronique des informations générales concernant ces documents de voyages à préparer.

B-travels.net vous enverra directement une confirmation de votre commande par courrier électronique ou par courrier postal. Les compagnies aériennes (ainsi que les autres prestataires de services) facturent des frais de services pour les annulations et/ou les modifications qui sont à votre charge en cas d’annulation et/ou de modification. Il est également important de savoir que ces frais peuvent évoluer. Pour éviter les frais inattendus et les mauvaises surprises, nous vous suggérons de vous informer auprès de nos conseillers clientèles. Lisez également attentivement l’article 3 ci-dessous. Nous informons les personnes voyageant depuis ou vers les Etats-Unis que leurs données personnelles sont accessibles par les autorités locales en raison des obligations légales de contrôle de sécurité. Vos données seront uniquement utilisées pour des raisons de sécurité. En effectuant votre réservation, vous confirmez n’avoir aucun problème à ce sujet.

Article 1 : Définitions des notions

  • 1. Commande

La commande comprend l’accord entre le voyageur et B-travels.net par lequel B-travels.net s’engage à être l’intermédiaire entre le client et le prestataire de services dans le domaine des voyages, au sens large du terme.

  • 2. Agent de voyage

La personne dont la pratique professionnelle est de conseiller, informer et intervenir dans la réalisation de contrats dans le domaine des voyages.

  • 3. Prestataire de services

Le transporteur, le fournisseur d’équipements, l’agence de location de voitures et/ou d’autres prestataires de service dans le domaine des voyages, au sens large du terme, avec qui le voyageur conclut un contrat et qui, en considération des conditions applicables, est responsable de la réalisation du service.

  • 4. Le voyageur
  1. Le client (la partie contractante), ou
  2. celui au bénéfice duquel les services exécutés par B-travels.net ont été négociés et qui a accepté cette condition.
  • 5. Horaires d’ouverture

Tous les jours du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

.Article 2 : La commande en général

  • 1. Le contrat devient définitif au moment où le client confirme cette commande sur le site B-travels.net, ou bien lorsqu’il fournit la commande par courrier électronique ou oralement auprès des conseillers clientèles de B-travels.net.
  • 2. Dès que la réservation est définitive, il n’est plus possible de faire appel au droit de rétractation légal, s’il s’agit d’une réservation de produits et/ou services pour des chambres d’hôtel, des transports ou toutes autres prestations proposées sur le site. Le droit de rétractation ne s’appliquant pas pour les prestations de voyages achetées sur ce site, le contrat ne peut plus être résilié sans frais et toute modification ou annulation fera l’objet de frais à la charge du client.
  • 3. Le contenu de la commande peut, entre autre, consister en informations et conseils au voyageur, ainsi que la réservation des services pour le compte du voyageur. Le client est lié à B-travels.net et aux prestataires de services après avoir transmis la commande, que la confirmation directe ait été délivrée ou non.

Si, pour un service de B-travels.net, une indemnisation est à payer, B-travels.net devra le faire savoir préalablement.

  • 4. La confirmation (de la commande) est en général envoyée par courrier électronique directement au client ; dans ce cas, la confirmation fait preuve de l’accord écrit dans la confirmation.
  • 5. Dans le cas où la confirmation de commande ne peut pas être immédiatement envoyée par courrier électronique, celle-ci devra être envoyée ultérieurement par B-travels.net. Le client peut formuler une réclamation dans les deux jours ouvrables après la réception. Faute d’une réclamation, la confirmation est considérée comme preuve de l’existence et du contenu de l’accord. Le client a le droit dans tous les cas de fournir une preuve contraire.
  1. Le client est, aussi bien envers B-travels.net qu’envers le prestataire de service, entièrement responsable des obligations qui découlent de la prestation de services délivrée par B-travels.net.

Article 3 : La commande de la réservation

  • 1. Le client fournira à B-travels.net les coordonnées nécessaires pour la conclusion de l’accord et de son exécution concernant lui-même et l’(es) éventuel(s) autre(s) voyageur(s).
  • 2. Les prix des services réservés peuvent être modifiés selon les conditions du prestataire de services.

Ces modifications seront communiquées et calculées au plus vite.

  • 3. Les réservations, annulations ou modifications éventuelles des commandes passées peuvent uniquement avoir lieu pendant les horaires d’ouverture de nos bureaux (du lundi au vendredi : 9h00 –

18h00 ; le samedi, dimanche et jours féries : 10h00 – 17h00 et uniquement à la demande du client. En cas d’annulation ou de modification des réservations déjà faites à la demande du client, les frais qui y sont liés seront facturés. Ces frais peuvent se composer des frais engagés par B-travels.net afin de réaliser l’annulation ou la modification et les frais d’annulation ou de modification facturés par le prestataire de services.

Outre les éventuels frais de modification et d’annulation du prestataire de service, nous facturons les frais suivants :

Modification : de 65 000 FCFA par personne à 120 000 FCFA maximum par opération.

Annulation  : de 65 000 FCFA par personne à 120 000 FCFA et par opération.

  A savoir : Dans le cas où votre billet prévoit des conditions d’annulation, le remboursement de votre billet d’avion par la compagnie aérienne peut, dans certains cas, prendre jusqu’à 12 mois. Cependant, dès que nous recevons le remboursement de la compagnie aérienne, nous créditons immédiatement votre compte bancaire.

  • 4. Quelles sont les indemnisations auxquelles vous avez droit en cas d’annulation d’un vol par une compagnie aérienne ?

Dans le domaine aérien, il peut arriver que des vols soient annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). En général, la compagnie aérienne n’a pas l’obligation de verser des indemnités si le retard ne dépasse pas 5 heures et ce même si vous décidez d’annuler votre vol.

  • 5. S’il est possible de changer ou d’annuler votre billet d’avion, vous devez prendre en compte que cela entraîne des frais. Ce sont entre autres les frais d’annulation et/ou modification qui sont imputés par la compagnie aérienne et une indemnisation administrative. Les frais de la modification et/ou annulation dépendent des conditions de la compagnie aérienne choisie et des conditions qui sont d’application au billet d’avion sélectionné. B-travels.net vous rappelle que les frais de la modification et/ou annulation peuvent atteindre 100 % du prix du billet d’avion. Dans certains cas, ces frais peuvent même être plus élevés si la classe tarifaire qui s’appliquait à l’époque de votre sélection n’est plus disponible.
  • 6. Toutes les communications provenant de B-travels.net ou du prestataire de services seront uniquement adressées au client.
  • 7. Dans le système de réservation, il est parfois proposé des vols combinés sur plusieurs compagnies aériennes. Dans ce cas précis, nous ne pouvons pas émettre un billet électronique. En effet, ces compagnies aériennes n’ont pas d’accord de billetterie entre-elles ou l’une de ces compagnies aériennes n’est pas officiellement agréée IATA. Quand cette situation se produit, nos conseillers clientèle vous contactent dans les 48 heures après que votre réservation ait été faite pour vous proposer des offres alternatives. B-travels.net se réserve le droit de rejeter la réservation et de vous rembourser le montant payé immédiatement.

Article 4 : Paiements

  • 1. Les montants dus doivent être payés à B-travels.net dans le délai indiqué par B-travels.net et doivent être versés sur un des comptes bancaires ou paypal de B-travels.net ou en espace dans l’un de ses points de service. Le cas échéant, B-travels.net est autorisé à encaisser les montants dus au nom et au compte du/des prestataire(s) de services concerné(s).
  • 2. Lors de la remise de la/des commande(s), B-travels.net exigera au minimum un acompte, qui ne dépassera pas le montant déterminé dans les conditions du/des prestataire(s) de services. Pour pratiquement tous les billets d’avion, les compagnies aériennes ont pour obligation d’émettre le(s) billet(s) dans les 72 à 96 heures après la réservation. Le(s) billet(s) peut (peuvent) et sera (seront) seulement émis après réception du montant intégral dû pour la commande complète.
  • 3. Si un acompte est exigé, le reste du montant dû doit être reçu par B-travels.net au plus tard à la date mentionnée dans la confirmation ou la facture.
  • 4. Si le paiement ou l’acompte n’est pas effectué à temps, le voyageur n’est pas en règle et les accords sont considérés comme nuls, à moins que les conditions du/des prestataire(s) de services (éventuellement) concerné(s) stipulent autre chose. B-travels.net a alors le droit de facturer les frais visés à l’article 3.3 ou de les régler grâce à ou aux acompte(s) reçu(s). Les autres frais qui découlent de l’encaissement des montants dus devront également être compensés par le client.
  • 5. D’éventuels remboursements ne seront faits qu’au client.

Article 5 : Responsabilité

  • 1. B-travels.net devra s’assurer qu’il sera bon exécutant lors de l’exécution de son travail.
  • 2. Sous réserve des stipulations ci-dessus, B-travels.net n’est pas responsable des actions et/ou des négligences du/des prestataire(s) de services concerné(s), ni du bien-fondé des informations fournies par ce(s) prestataire(s) de services.

B-travels.net n’assume aucune responsabilité concernant les photos, dépliants et autres documents d’information, s’ils sont édités sous la responsabilité de tiers.

  • 3. Dans la mesure où B-travels.net manque irrémédiablement à ses devoirs et que le voyageur en subit un préjudice (y compris un préjudice causé par une insatisfaction du voyage), la responsabilité de B-travels.net sera limitée à 25% maximum des services facturés. Les dommages consécutifs sont exclus.
  • 4. La responsabilité des dommages pour lesquels le voyageur est assuré (par exemple au moyen d’une assurance voyage et/ou annulation ou d’une assurance maladie), ainsi que la responsabilité de dommages subis par le voyageur dans le cadre de l’exercice d’un métier ou profession (y compris les dommages liés au fait de rater des correspondances ou de ne pas arriver à temps à destination) est exclue.
  • 5. B-travels.net n’est pas responsable d’engagements éventuels par son personnel et/ou des tiers, en cas de déviation manifeste des conditions mentionnées dans ces conditions ou dans les conditions du prestataire de services responsable, à moins que de tels engagements soient confirmés dès lors par écrit.
  • 6. Les exclusions et limitations de responsabilité comprises dans cet article valent aussi au profit du personnel de B-travels.net et/ou de tiers engagés par lui.
  • 7. Une réservation sur B-travels.net est confirmée. Une confirmation de réservation est envoyée à l’adresse courriel que vous avez indiquée. Il peut arriver qu’une réservation ne soit pas confirmée alors que vous l’avez effectivement finalisée. Un laps de temps s’écoule entre le moment de la sélection de votre produit et la finalisation de la réservation. La réservation n’est seulement rendue définitive qu’une

fois les produits payés, et non pas quand un produit est sélectionné. Entre-temps, il est possible que le produit ne soit plus disponible. Dans ce cas, vous ne pouvez faire valoir de droit sur votre réservation.

 Article 6 : Documents

  • 1. Pour tous les voyages à l’étranger, des titres de voyage en cours de validité sont exigés. Le voyageur doit prendre soin d’être en possession des titres de voyage nécessaires, comme un passeport en cours de validité et les visa éventuellement requis, des preuves de vaccinations et d’immunisations. En fonction de votre nationalité et/ou de la nationalité de votre (vos) compagnon(s) de voyage et de votre (vos) destination(s) de voyage, différents accords s’appliquent.
  • 2. Pour un grand nombre de destinations à l’étranger, des vaccinations et/ou des comprimés contre la malaria sont nécessaires. Si vous n’avez pas fait certaines vaccinations, cela peut avoir comme conséquence un refus de votre entrée dans un pays. Pour un court séjour, ou également si vous faites une escale, des vaccinations peuvent également être exigées.
  • 3. Sur demande, B-travels.net peut fournir des informations générales concernant les passeports, les visas et les éventuelles autres formalités concernant la santé.
  • 4. Le voyageur devra lui-même s’informer auprès des autorités compétentes concernant l’existence d’informations supplémentaires nécessaires et devra également vérifier suffisamment de temps avant le départ si les informations préalablement fournies sont toujours applicables. Les numéros de vol et les horaires de vol comme indiqués sur la confirmation de vol ou le billet sont valables au moment de la réservation. Il est possible que les compagnies aériennes effectuent des modifications, ce qui changera les numéros de vol, les horaires de vol ou l’itinéraire. B-travels.net s’efforce de vous mettre au courant de ces modifications avant votre départ. Puisque nous ne pouvons pas le garantir, ou si nous ne recevons pas les informations à temps, il est de votre propre responsabilité d’obtenir les numéros de vol et les heures de départ correctes.
  • 5. Les numéros de vol et les horaires de vol peuvent également changer pendant votre voyage, vous devez vérifier ces informations suffisamment de temps avant le départ de chacun de vos vols programmés.
  • 6. Il convient de rappeler à tous les passagers à destination et en provenance des USA, ainsi qu’à tous les passagers qui traversent ou passent par les États-Unis que vos informations personnelles doivent être accessibles aux autorités locales en raison de contrôles de sécurité spécifiques. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour des raisons de sécurité. Lors de votre réservation, vous confirmez que vous n’avez pas d’objections.

Article 7 : Intérêts et frais de recouvrement

  • 1. Le voyageur qui est en défaut est redevable des intérêts légaux, à moins que les conditions du prestataire de services ne stipulent un taux d’intérêt plus élevé.
  • 2. De plus, le voyageur est tenu de rembourser les frais extrajudiciaires engagés par B-travels.net pour l’encaissement de la réclamation

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